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LE DOMAINE DE SISLEY à Villeneuve-la-Garenne

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Lot

Surface

Étage

Orientation

Annexes

Prix

Déjà sauvegardé 5 fois

Studio

N°3101

- 25 m2

1er

Est

Balcon

183 000 € TVA 20%

 

VENDU

Déjà sauvegardé 2 fois

Studio

N°3201

- 25 m2

2e

Est

Balcon

182 000 € TVA 20%

 

VENDU

Studio

N°3107

- 42 m2

RDC

Est

Balcon

239 000 € TVA 20%

 

VENDU

Studio

N°3207

- 42 m2

2e

Est

Balcon

243 000 € TVA 20%

 

VENDU

Déjà sauvegardé 1 fois

2 pièces

N°3003

- 39 m2

RDC

Est

Jardin

Terrasse

251 000 € TVA 20%

 

VENDU

Déjà sauvegardé 1 fois

2 pièces

N°3303

- 41 m2

3e

Nord

Terrasse

265 000 € TVA 20%

 

VENDU

2 pièces

N°3304

- 43 m2

3e

Nord

Terrasse

271 000 € TVA 20%

 

En cours de réservation

2 pièces

N°3302

- 44 m2

3e

Nord

Terrasse

274 000 € TVA 20%

 

VENDU

2 pièces

N°2301

- 45 m2

3e

Ouest

Terrasse

283 000 € TVA 20%

 

VENDU

2 pièces

N°3102

- 52 m2

1er

Est

Balcon

289 000 € TVA 20%

2 pièces

N°3202

- 52 m2

2e

Est

Balcon

293 000 € TVA 20%

 

VENDU

Déjà sauvegardé 1 fois

3 pièces

N°3301

- 58 m2

3e

Sud

Terrasse

360 000 € TVA 20%

 

VENDU

Déjà sauvegardé 1 fois

3 pièces

N°3108

- 59 m2

1er

Ouest

Balcon

265 508 € TVA 5.5%

309 000 € TVA 20%

 

VENDU

Déjà sauvegardé 1 fois

3 pièces

N°3208

- 59 m2

2e

Ouest

Balcon

265 000 € TVA 5.5%

301 000 € TVA 20%

 

VENDU

3 pièces

N°3002

- 59 m2

RDC

Ouest

Jardin

Terrasse

327 000 € TVA 20%

3 pièces

N°3005

- 59 m2

RDC

Ouest

Jardin

Terrasse

329 000 € TVA 20%

3 pièces

N°3104

- 60 m2

1er

Ouest

Balcon

318 000 € TVA 20%

 

VENDU

3 pièces

N°3106

- 60 m2

1er

Est

Balcon

268 146 € TVA 5.5%

310 000 € TVA 20%

3 pièces

N°3204

- 60 m2

2e

Ouest

Balcon

322 000 € TVA 20%

3 pièces

N°3206

- 60 m2

2e

Est

Balcon

313 000 € TVA 20%

3 pièces

N°2201

- 61 m2

2e

Ouest

Balcon

346 000 € TVA 20%

 

En cours de réservation

Déjà sauvegardé 2 fois

3 pièces

N°3001

- 62 m2

RDC

Est

Jardin

Terrasse

277 000 € TVA 5.5%

315 000 € TVA 20%

 

VENDU

3 pièces

N°3103

- 63 m2

1er

Ouest

Balcon

279 575 € TVA 5.5%

324 000 € TVA 20%

3 pièces

N°3203

- 63 m2

2e

Ouest

Balcon

326 000 € TVA 20%

3 pièces

N°2001

- 64 m2

RDC

Est

Terrasse

291 004 € TVA 5.5%

333 000 € TVA 20%

Déjà sauvegardé 3 fois

3 pièces

N°2102

- 65 m2

1er

Est

Balcon

288 000 € TVA 5.5%

328 000 € TVA 20%

 

VENDU

3 pièces

N°2103

- 65 m2

1er

Est

Balcon

344 000 € TVA 20%

3 pièces

N°2101

- 66 m2

1er

Ouest

Balcon

357 000 € TVA 20%

3 pièces

N°2004

- 66 m2

RDC

Ouest

Jardin

Terrasse

346 000 € TVA 20%

3 pièces

N°3105

- 67 m2

1er

Est

Balcon

294 521 € TVA 5.5%

341 000 € TVA 20%

3 pièces

N°3205

- 67 m2

2e

Est

Balcon

344 000 € TVA 20%

3 pièces

N°3006

- 67 m2

RDC

Est

Jardin

Terrasse

290 000 € TVA 5.5%

330 000 € TVA 20%

 

VENDU

3 pièces

N°2204

- 71 m2

2e

Est

Balcon

385 000 € TVA 20%

 

En cours de réservation

4 pièces

N°2302

- 78 m2

3e

Sud

Terrasse

448 000 € TVA 20%

4 pièces

N°2104

- 79 m2

1er

Est

Balcon

409 000 € TVA 20%

4 pièces

N°2002

- 79 m2

RDC

Est-ouest

Jardin

Balcon

407 000 € TVA 20%

Déjà sauvegardé 1 fois

4 pièces

N°3004

- 80 m2

RDC

Ouest

Jardin

Terrasse

344 000 € TVA 5.5%

391 000 € TVA 20%

 

VENDU

4 pièces

N°2105

- 84 m2

1er

Sud

Balcon

433 000 € TVA 20%

4 pièces

N°2205

- 84 m2

2e

Sud

Balcon

427 000 € TVA 20%

Déjà sauvegardé 1 fois

4 pièces

N°2003

- 84 m2

RDC

Sud-ouest

Jardin

Terrasse

362 000 € TVA 5.5%

412 000 € TVA 20%

 

VENDU

4 pièces

N°2202

- 86 m2

2e

Est

Terrasse

Balcon

476 000 € TVA 20%

 

En cours de réservation

4 pièces

N°2203

- 87 m2

2e

Est

Balcon

457 000 € TVA 20%

4 pièces

N°3305

- 91 m2

3e

Sud-est

Terrasse

514 000 € TVA 20%

Copromotion - CITYLIFE

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MENTIONS LÉGALES DU SITE VEL.EDOUARDDENIS-IMMOBILIER.COM


PROPRIÉTÉ ET EXPLOITATION


EDOUARD DENIS TRANSACTIONS, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 5.000,00 euros, dont le siège social est situé 2 rue Leday à ABBEVILLE (80100), immatriculée au RCS d'Amiens sous le n° 477 564 868. 

N° SIRET : 477 564 868 00024

N° de TVA intracommunautaire : FR57 477 564 868 

Directeur de la publication : Monsieur Edouard DENIS.

Contact: 0 800 950 750


La Société EDOUARD DENIS TRANSACTIONS reste le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site "edouarddenis-immobilier.com". Toute reproduction partielle ou totale de celui-ci ou de l’un de ses éléments est interdite.




HÉBERGEMENT


OVH - SAS au capital de 10 174 560 € - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 / N° TVA : FR 22 424 761 419 

Téléphone : 08.203.203.63




CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE


Oswald Orb SAS - 2 rue Emilien Colin - 92150 Suresnes - RCS Nanterre: 343 724 944

Tél: 01 47 12 90 00 - Email: contact@oswald-orb.fr 

Site internet : www.oswald-orb.fr

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


Conscientes de l’importance du respect de la vie privée, les sociétés du Groupe Edouard Denis, dont fait partie la société Edouard Denis Transactions, s’engagent à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation de son site Internet.




DEFINITION


« Données à caractère personnel » ou « Données » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse e-mail, données de connexion…).


« Traitement de données à caractère personnel » : toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction (gestion de comptes utilisateurs, envoi de newsletters…).


« Responsable de traitement » : la personne qui, seule ou conjointement, a déterminé les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel.


« Site Internet » ou « Site » : service de communication au public en ligne, édité par la société Edouard Denis Transactions, accessible à l’adresse suivante < edouarddenis-immobilier.com >.


« Vous », « Vos », « Votre », « Utilisateur(s) » : toute personne accédant au Site et dont les Données peuvent être collectées lors de leur visite sur le Site.




QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?


Le Responsable des traitements réalisés sur le Site Internet est la société Edouard Denis Transactions (voir les Mentions légales) à l’exception des traitements relatifs aux recrutements lesquels relèvent de la responsabilité de la société Edouard Denis Developpement.

Le Responsable de traitement a désigné un délégué à la protection des données (DPO) auprès de la CNIL, qui peut être contacté pour toute information ou exercice de Vos droits Informatique et Libertés sur les Traitements de données personnelles gérés par le Responsable de traitement, à l’adresse : dpo[@]edouarddenis.fr




QUELS SONT LES TRAITEMENTS DE DONNEES REALISES SUR LE SITE INTERNET ?


Les Traitements de données gérés par le Responsable de traitement suivent les finalités suivantes :


Traitements opérés sur le fondement légal de Votre consentement :

-Gérer les demandes d’informations relatives à nos biens immobiliers ;

-Gérer les demandes de prise de rendez-Vous et rappel téléphonique ;

-Réaliser des simulations d’investissements ;

-Gérer les propositions d’acquisition foncière ;

-Gérer les offres de parrainage ;

-Envoyer nos offres commerciales et celles de nos partenaires commerciaux ;

-Gérer le dépôt des cookies pour proposer des publicités ciblées, réaliser des statistiques de visites et pouvoir partager du contenu sur les réseaux sociaux ;


Traitements opérés sur le fondement de l'intérêt légitime poursuivi par Edouard Denis Transactions :

-Analyses statistiques ;

-Enquête de satisfaction et sondages.


Traitements opérés sur le fondement légal de mesures précontractuelles ou de l'exécution d'un contrat :

-Gérer les demandes et offres de recrutement ;

-Suivi de la relation Clients (création de compte, suivi de contrats, des demandes et réclamations).



QUELLES SONT LES DONNEES OBLIGATOIRES ?


Le caractère obligatoire du recueil des Données pour les Traitements opérés par Edouard Denis Transactions est indiqué par un astérisque dans chacun des formulaires afin de pouvoir répondre à Vos demandes.


Nous collectons également des Données relatives à Votre navigation sur le Site, grâce à des fichiers appelés « Cookies », afin de Vous proposer des publicités ciblées, réaliser des statistiques de visites et pouvoir partager du contenu sur les réseaux sociaux (voir : « A propos des cookies »).




QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?


Les Données à caractère personnel collectées par Edouard Denis Transactions sont enregistrées et transmises à ses services internes afin de pouvoir traiter Vos demandes.

En fonction des finalités décrites ci-dessous, elles pourront aussi être transmises aux catégories de destinataires suivants :

-Aux agences ou autres sociétés du Groupe Edouard Denis auquel appartient Edouard Denis Transactions ;

-Les prestataires sous-traitants du Groupe Edouard Denis, auquel appartient Edouard Denis Transactions, pour l’exécution des services qui leurs sont confiées (hébergement, maintenance, CRM, etc.) ;

-Les partenaires commerciaux du Groupe Edouard Denis auquel appartient Edouard Denis Transactions.




QUELLES EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES ?


Vos Données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité des Traitements. A l’échéance, les Données font l’objet d’un archivage intermédiaire, en raison (i) d’une obligation légale de conservation de données pendant une durée fixée, ou (ii) d’un intérêt administratif justifiant leur conservation en matière commerciale, civile ou fiscale.


Ainsi, sauf indication d’une durée de conservation spécifique, Vos Données sont généralement conservées en base de prospection active pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de Votre part.




QUELS SONT VOS DROITS AU REGARD DES TRAITEMENTS REALISES ?


Vous pouvez accéder et obtenir copie des Données Vous concernant, Vous opposer à leur traitement, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du Traitement de Vos Données.

En outre, Vous avez le droit :

-De retirer Votre consentement à tout moment lorsque les Traitements sont opérés sur la base de Votre consentement ;

-De demander la portabilité de Vos Données si Vous souhaitez les récupérer ;

-De transmettre des directives anticipées sur le sort de Vos Données ;

-D’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si Vous estimez, après nous avoir contactés, que Vos droits sur Vos Données ne sont pas respectés.


Vous pouvez exercer Vos droits en complétant le formulaire accessible ici

Pour toute autre question relative à Vos données, vous pouvez écrire à l’adresse : dpo[@]edouarddenis.fr


A PROPOS DES COOKIES


Un « cookie » est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, compilée dans un fichier qui peut être déposé et lu lors de la consultation d'un site internet. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que Vous consulterez le site Internet.


Nous utilisons 4 types de cookies sur le Site < edouarddenis-immobilier.com > :

-Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du Site et permettant d’accéder aux services demandés ;

-Cookies de mesure d’audience (nombre de visites, nombre de pages vues, activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour) ;

-Cookies tiers permettant de partager du contenu sur les réseaux sociaux

-Cookies tiers permettant de Vous proposer des publicités ciblées.


Les cookies déposés sur le Site ont une durée de 13 mois maximum. A l’expiration de ce délai, Votre consentement sera à nouveau sollicité pour le dépôt de ces cookies.




COMMENT GERER VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES ?


EN CONTINUANT VOTRE NAVIGATION SUR LE SITE, VOUS CONSENTEZ AU DEPOT DE CES COOKIES. TOUTEFOIS VOUS DISPOSEZ DE DIFFERENTS MOYENS POUR GERER LES COOKIES :


Paramétrage du navigateur web :


À tout moment, Vous pouvez configurer Votre navigateur web de manière à ce que les cookies soient enregistrés ou rejetés dans Votre terminal, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez aussi configurer Votre navigateur web de sorte que l'acceptation ou le refus des cookies Vous soit proposé ponctuellement et préalablement à son dépôt sur Votre terminal.


Pour la gestion des cookies et de Vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de Votre navigateur, qui Vous permettra de savoir de quelle manière modifier Vos souhaits en matière de cookies.


Pour Edge™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947/microsoft-edge-delete-cookies,

Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac ,

Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ,

Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences ,

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html ,


Utilisation d’une solution en ligne


Vous pouvez également utiliser une plateforme de gestion de cookies à l’adresse URL suivante : http://www.youronlinechoices.com/fr/


Vous pouvez décider de refuser la publicité comportementale en utilisant l'outil fourni sur ce site. Les cookies déposés en cas d'utilisation des boutons de partage sont également inclus dans cette plateforme.




PLUS D'INFORMATIONS SUR LES COOKIES ?


Si Vous souhaitez plus d’informations concernant les cookies, Vous pouvez consulter le site de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

CONDITIONS DES OFFRES


Conformément au code de la consommation, le consommateur est informé qu’il pourra contacter le médiateur de la consommation : 


Association MEDIMMOCONSO

1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A- CS25222

44505 LA BAULE 

Mail : contact@medimmoconso.fr

Site internet : https://medimmoconso.fr



RÉGLEMENT


La plateforme de réservation en ligne constitue le seul moyen pour pré-réserver un des biens mis en vente par le Groupe Edouard Denis dans le cadre de son programme LE DOMAINE DE SISLEY.

 

Afin de valider son option sur la pré-réservation, le Client sélectionne le bien immobilier correspondant à ses critères sur la Plateforme en ligne du Groupe EDOUARD DENIS et renseigne un code reçu par SMS pour bloquer la pré-réservation du lot sélectionné, le rendant ainsi indisponible aux autres acquéreurs, et fixer le prix du lot selon la grille tarifaire dynamique applicable au moment de la pré-réservation

 

TARIFICATION APPLICABLE


Les prix affichés dans l’espace de pré-réservation en ligne sont issus d’une pratique dite de gestion fine des prix. Ils sont progressifs afin de proposer aux premiers clients réservataires une tarification plus avantageuse : les prix affichés sont calculés en fonction de l’ordre de pré-réservation, par tranches de prix, et dans la limite du nombre de lots disponibles alloués à chaque tranche. Ainsi, à chaque tranche de pré-réservations, une nouvelle grille tarifaire s’applique selon le mécanisme suivant :

  • Les 10 premiers pré-réservataires (du 1er au 10ème) bénéficieront de la première tranche tarifaire ;
  • Les 10 pré-réservataires suivants (du 11e au 20e inclus) bénéficieront de la seconde tranche tarifaire ;
  • Les 10 pré-réservataires suivants (du 21e au e 30e inclus) bénéficieront de la troisième tranche tarifaire ;
  • Et ainsi de suite, soit jusqu’à la pré-réservation ferme de l’ensemble des lots.

 

Cette tarification dynamique prendra fin le 1er juillet 2021.

 


PRE-RESERVATION

 

Afin de valider son option sur la pré-réservation, le Client sélectionne le bien immobilier correspondant à ses critères sur la Plateforme en ligne du Groupe EDOUARD DENIS. Un code sera immédiatement envoyé par SMS au Client. 

 

Dès réception, ce code devra être saisi par le Client sur la Plateforme de réservation en ligne du Groupe EDOUARD DENIS afin de bloquer la pré-réservation du lot sélectionné, le rendant ainsi indisponible aux autres acquéreurs, et fixer le prix du lot selon la grille tarifaire dynamique applicable au moment de la pré-réservation. 

L’exercice du droit de rétractation n’a aucune incidence sur le rang des réservations ultérieures et des tranches tarifaires applicables indiquées ci-après : 10 réservations par tranches tarifaires

 


PROCESSUS DE PRE-RESERVATION


En recourant au Service, le Client choisit d’effectuer la pré-réservation du bien immobilier de manière dématérialisée en respectant le processus de réservation expliqué ci-après.  

 

  1. 1 - Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises, notamment en ce qui concerne les informations relatives à son identité et à son plan de financement. 

 

  1. 2 - Le Client doit suivre une série d’étapes pour réaliser sa pré-réservation, notamment :

 

    • - Se créer un compte, ou s’y connecter s’il en possède déjà un, pour pouvoir bénéficier du Service ; 
    • - Rechercher le bien immobilier correspondant à ses besoins selon différents critères : localisation, type de bien, superficie, étage, prix … ;
    • - Sélectionner le bien immobilier choisi et renseigner le code reçu par SMS sur la Plateforme du Groupe EDOUARD DENIS afin de bloquer la pré-réservation ; 
    • - Renseigner des informations sur le ou les futurs acquéreurs du logement, signataires ; 
    • - Renseigner son plan de financement ; 
    • - Communiquer la pièce d’identité du ou des acquéreurs, qui pourra faire l’objet d’une vérification par la Société ou l’un de ses prestataires dument habilités à cet effet ; 
    • - Consulter et accepter les CGU du Service, celles de CRYPTOLOG INTERNTIONAL (UNIVERSIGN), prestataire de services de confiance offrant des services de signature électronique conférant une valeur probante aux documents signés (https://www.universign.com/fr/conditions-generales-utilisation/), ainsi que celles de STRIPE (https://stripe.com/fr/ssa) ; 

    • 3 - Réservation en ligne

Après avoir suivi les étapes décrites ci-dessus, le Client est ensuite invité à :


    • - Vérifier les informations communiquées par ses soins aux fins de conclusion du contrat de réservation en ligne en y apposant sa signature électronique ;
    • - Procéder au paiement du dépôt de garantie par carte de paiement, le Groupe Edouard Denis rappelant au Client que tout versement de plus de 450,00 € doit être effectué par virement (article L. 112-6, II du Code monétaire et financier) ; 


L’intégralité de la procédure de pré-réservation en ligne sur le site du Groupe Edouard Denis, ainsi que les flux réalisés sont entièrement sécurisés et respectueux des législations et réglementations en vigueur.

 


DELAI DE RETRACTATION


S’agissant d’un contrat de réservation d’un logement en l’état futur d’achèvement (VEFA), le client réservataire dispose, conformément à la réglementation en vigueur, de la faculté de se rétracter dans un délai de dix (10) jours suivant la signature en ligne de son contrat de réservation. L’exercice du droit de rétractation n’a aucune incidence sur le rang des réservations ultérieures et des tranches tarifaires applicables indiquées ci-après :

10 réservations par tranches tarifaires

La procédure de réservation est décrite dans les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme de réservation, que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées sans aucune réserve.




MENTIONS LÉGALES TVRÉDUITE


La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%.


Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :


  • - Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%) ;
  • - Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).


NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION 2019 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.


Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toute taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.

De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.


* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :
BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr



MENTIONS LÉGALES DISPOSITIF PINEL


Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite conformément à réglementation thermique dite RT 2012, destiné à être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés. Le logement doit être situé en zone dite tendu (zone A, A BIS et B1). Les logements neufs situés en zone B2 et C restent éligibles (toutes les autres conditions étant par ailleurs remplies) dès lors que le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2017 et l’acte de vente définitif signé avant le 15 mars 2019.

Le dispositif PINEL permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 12% si l’engagement de location est pris pour six ans ou de 18% si cet engagement est pris pour 9 ans. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre une durée de 12 ans. La prorogation de l’engagement de location ouvrant droit à une nouvelle réduction d’impôts. Le pourcentage de réduction s’apprécie par rapport au coût d'acquisition dans la limite d'un montant de 300 000 € et dans la limite d'un prix de 5 500 €/m². Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. L'éligibilité au dispositif de réduction d'impôt dépend du lieu de situation du logement. En outre les logements acquis à compter du 1er janvier 2015 peuvent être donnés en location à des ascendants et des descendants. La réduction d’impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement, ou de son acquisition si elle est postérieure, et imputée dans un premier temps sur l'impôt dû au titre de cette même année, puis sur l'impôt dû au titre de chacune des années suivant la période de son engagement de location à raison d’une fraction (1/6e ou1/9e) de son montant total au titre de chacune de ces années, sans report possible. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI.

Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt. Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal concernant les revenus locatifs et le cas échéant l’ISF …), le contexte économique (vérifier le niveau des loyers pratiqués dans le secteur qui peuvent être inférieurs au plafond des loyers du dispositif PINEL, et plus généralement tenir compte des intérêts d’emprunt, des charges de copropriétés non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion …).


Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.



MENTIONS LÉGALES PRÊT À TAUX ZÉRO


Prêt à Taux 0% octroyé pour l'achat ou la construction, en résidence principale, (i) d'un logement neuf dans une résidence aux normes thermiques en vigueur, ou (ii) ancien avec travaux, sous conditions. Le Prêt à Taux 0% est réservé aux personnes physiques qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt, dans la limite d'un plafond de ressources. Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.


Information réservation en ligne !

Ce qu'il faut savoir avant de commencer !

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%.
Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

  • Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%) ;
  • Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION 2019 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.

Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.
De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :
BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr

Conditions générales